AI Act : La loi européenne sur l'intelligence artificielle

Après de longues années d'attente et de négociations acharnées, il est enfin là... L'AI Act européen vise à établir le premier cadre juridique pour l'intelligence artificielle, avec un impact majeur comparable à celui du RGPD pour la protection des données. Une fois adopté, cette loi s'appliquera dans les 27 États membres de l'Union européenne. L'objectif ? Protéger les citoyens tout en ne freinant pas l'innovation technologique face aux avancées américaines et chinoises.

Pyramide des risques selon l'AI Act

Niveau 4 : Risques inacceptable
Imaginez les pires scénarios d'IA : surveillance de masse, systèmes de notation sociale. Ces pratiques seront purement et simplement interdites. Pas de place pour les techniques manipulatrices qui exploitent les vulnérabilités individuelles.
Niveau 3 : Hauts risques
Ici, on parle des applications d'IA dans des domaines sensibles comme le recrutement ou la santé. Ces technologies devront passer des vérifications strictes avant de pouvoir être utilisées. Vous verrez le marquage CE sur ces produits, signe qu'ils respectent les normes de l'Union européenne.
Niveau 2 : Risque modéré
Les IA présentant un risque moindre, comme certains chatbots, devront être transparentes. Les utilisateurs doivent savoir qu'ils interagissent avec une IA.
Niveau 1 : Risque minimal ou absent
Enfin, pour les IA à risque minimal, comme les jeux vidéo ou les filtres anti-spam, pas de nouvelles contraintes. Cependant, des codes de conduite volontaires sont recommandés.

Pour les entreprises qui ne respectent pas ces règles, les sanctions peuvent être sévères : jusqu'à 35 millions d'euros d'amende ou 7 % du chiffre d'affaires annuel.

Mesures spécifiques pour les IA génératives

Avec l'essor des IA génératives, comme ChatGPT, l'AI Act introduit des mesures sur les droits d'auteur. Plus de transparence sur les sources utilisées est imposée, assurant la reconnaissance et la rémunération des contributions intellectuelles.

Adoption et mise en application

Le Parlement européen a approuvé le règlement sur l'IA le 13 mars 2024. Pour aider les entreprises à s'adapter, l'AI Act entrera en vigueur progressivement, deux ans après sa publication officielle. Certaines mesures, comme les interdictions immédiates, seront appliquées plus rapidement.

Cette loi s'appliquera même aux entreprises internationales qui souhaitent opérer sur le marché européen. Elles devront se conformer aux normes de l'AI Act.

Pour plus de détails, consultez le texte complet de la réglementation sur le site officiel du AI Act.

Et aux États-Unis ?

Aux États-Unis, des artistes ont intenté une action collective contre MidJourney, Stability AI, et DeviantArt, affirmant que leurs œuvres ont été utilisées sans consentement pour entraîner des modèles d'IA. La Federal Trade Commission (FTC) mène également des enquêtes sur des entreprises pour des pratiques jugées déloyales ou trompeuses dans l'utilisation de l'IA. Les jugements sont très attendus car ils pourraient donner le ton des années à venir.

Parallèle avec le RGPD

L'incontournable RGPD de la protection des données a fait école en imposant des normes strictes qui sont devenues une référence mondiale. De la même manière, l'AI Act a le potentiel de transformer la gouvernance de l'IA à l'échelle mondiale. En établissant des standards élevés, il promeut une innovation responsable et éthique, renforçant la confiance des citoyens. Espérons que l'Europe, encore une fois, montrera la voie en équilibrant protection et progrès.

L'avis du centaure sur l'AI Act

L'AI Act est un premier pas nécessaire pour encadrer le développement et l'utilisation de l'intelligence artificielle. Comme le dit Lao Tseu, "Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas." Réglementer ce domaine est essentiel pour éviter les dérives potentielles et protéger les citoyens, renforçant ainsi la confiance, surtout quand 67 % des Français voient l'IA comme une menace.

Cependant, il reste des zones d'ombre, notamment en ce qui concerne la protection des créateurs.

Un angle mort persiste dans la législation actuelle : les sanctions contre les utilisateurs d'IA génératives qui scrappent des contenus et utilisent ces IA pour générer des œuvres impossibles à détecter comme plagiat. Pour véritablement protéger l'innovation et les droits d'auteur, il faut aller encore plus loin et mettre en place des mesures spécifiques contre ces pratiques abusives, en responsabilisant les acteurs de l'IA.

En somme, l'AI Act pose les bases d'un cadre juridique solide, mais il est important de continuer à l'améliorer pour répondre aux défis actuels et futurs de l'intelligence artificielle.

Dernière mise à jour : 8 août 2024

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